Actualité Nationale

PAC : Communiqué du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

Paris, le 15 octobre 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE

Stéphane Travert annonce le versement de 4,3 milliards d’aides PAC aux agriculteurs

Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’alimentation annonce que le paiement des avances des aides PAC 2018 arrivera sur les comptes des agriculteurs à compter du 16 octobre, conformément aux engagements pris d’un retour à la normale du calendrier de paiement des aides pour la campagne 2018.

Ainsi, environ 4,3 milliards d’euros seront versés dès le 16 octobre au titre des aides du 1er pilier de la PAC et de l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN). Ces avances concernent les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs) et la plupart des aides couplées animales (aides aux bovins allaitants et laitiers, aide ovine et aide caprine) ainsi que, pour l’Hexagone, l’ICHN1.

Afin d’améliorer la trésorerie des exploitations, notamment des exploitations touchées par la sécheresse, les taux de ces avances sur les aides PAC ont été augmentés à 70 % des montants finaux pour les aides directes (au lieu de 50 %) et à 85 % des montants finaux pour l’ICHN (au lieu de 75%). Les agriculteurs dont les dossiers n’auront pas pu être finalisés pour le paiement de cette première avance bénéficieront de nouvelles liquidations fin octobre et courant novembre. Le versement du solde de l’ensemble de ces aides s’effectuera en décembre 2018.

1 Ces paiements concernent précisément 90 % des bénéficiaires du paiement de base, 70 % des bénéficiaires du paiement vert et 90 % des exploitants éligibles à l’ICHN. Conformément à la réglementation européenne, l’avance du paiement vert est versée aux exploitants dans les départements ayant retenu une période de présence des cultures dérobées se terminant avant le 16 octobre. De même, les avances des aides animales sont versées pour les exploitants dont la période de détention obligatoire des animaux est achevée au 16 octobre.

Stéphane Travert déclare : « Je me félicite de ces versements qui concrétisent le retour à la normale du calendrier de paiement pour la campagne 2018. Ces avances vont constituer une bouffée d’oxygène pour la trésorerie des exploitations, notamment celles touchées par la sécheresse. Je remercie les services centraux et déconcentrés du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, et ceux de l’Agence de Services et de Paiement, pour leur mobilisation qui permet d’honorer les engagements pris dès mon arrivée au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ».