Actualité LocaleActualité Nationale

Mission parlementaire sur la sécurisation des passages à niveau

 
Élisabeth BORNE, ministre chargée des Transports, auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire
Paris, le 7 novembre 2018
                       
Communiqué de presse
______________________
 
 
Lancement d’une mission parlementaire sur l’amélioration de la sécurisation des passages à niveau
 
 
La sécurité aux passages à niveau représente une priorité pour l’action de l’Etat, de SNCF Réseau, et des collectivités concernées. Elle fait l’objet d’une politique active de sécurisation, de prévention et de sensibilisation des usagers de la route.
 
Des actions de suppression ou d’aménagement des passages à niveau sont notamment menées, et plusieurs expérimentations ont également été engagées par SNCF Réseau ainsi que par certains gestionnaires de voiries pour tester et déployer de nouveaux modes de sécurisation : feux rouges à diodes, détecteurs d’obstacles, etc. Les actions de prévention et de sensibilisation jouent aussi un rôle essentiel, alors que 98% des accidents aux passages à niveau sont dus à un comportement inadapté des usagers de la route.
 
Malgré cette mobilisation, le nombre d’accidents aux passages à niveau reste trop élevé et leurs conséquences sont particulièrement lourdes, comme l’a rappelé douloureusement le tragique accident de Millas en décembre 2017.
 
Le Premier ministre a donc décidé de confier ce 7 novembre à Mme Laurence GAYTE, députée des Pyrénées-Orientales, une mission parlementaire auprès de Mme Elisabeth BORNE sur l’amélioration de la sécurisation des passages à niveau.
 
Il apparaît en effet utile de réinterroger la politique de sécurisation des passages à niveau au regard des actions déjà menées en matière de sécurité routière et ferroviaire et des nouvelles solutions envisageables. Cette mission doit ainsi tout particulièrement permettre de :
       dresser le bilan des actions mises en œuvre dans les plans d’actions successifs en identifiant celles qui apparaissent le plus efficaces ;
       réaliser un panorama des options retenues à l’étranger et notamment des solutions ayant démontré leur efficacité en termes de réduction du nombre d’accidents ;
       prendre en compte les principales causes des accidents récents survenus sur les passages à niveau afin de mieux cibler les propositions d’action ;
       optimiser les leviers (y compris juridiques ou financiers) et les acteurs à mobiliser pour améliorer la sécurisation des passages à niveau et proposer des actions innovantes à mettre en œuvre.
 
Cette mission pourra notamment s’appuyer sur le programme national de sécurisation, qui recense depuis plus de 20 ans les passages à niveau considérés comme prioritaires. Celui-ci fait l’objet d’un suivi et d’une mise à jour deux fois par an par une instance nationale réunissant tous les acteurs concernés (services de l’Etat, SNCF Réseau, collectivités, gestionnaires de voiries, fédérations de transporteurs, associations représentant les usagers et les victimes d’accidents collectifs).
 
La mobilisation de tous depuis plusieurs années a permis de réduire le nombre de passages inscrits à ce programme, passé de 437 passages à niveau lors de sa création en 1997 à 155 aujourd’hui, selon la dernière mise à jour établie par l’instance nationale. A la demande de la ministre, la liste des passages inscrits au programme fait par ailleurs désormais l’objet d’une publication en ligne sur le site du ministère.
 
Au-delà des moyens importants mobilisés par SNCF Réseau et les collectivités concernées, le Gouvernement renforcera les moyens consacrés par l’Etat à la sécurisation des passages à niveau, dans le cadre de la programmation des investissements de transports qui sera présentée dans le projet de loi d’orientation des mobilités. Les crédits dédiés au sein de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) seront ainsi progressivement portés de 32M€ en 2018 à 45M€ en 2022, soit une hausse d’environ 40 %.
 
La mission parlementaire aujourd’hui lancée, dont le rapport sera rendu d’ici 4 mois, constituera une nouvelle étape importante en faveur de l’efficacité de la politique de sécurisation des passages à niveau.
 
 
_______________________________
 
Contact presse : 01 40 81 77 57