Actualité LocaleActualité NationaleActualités

Remise du rapport sur l’amélioration de la sécurisation des passages à niveau

Le Vendredi 12 avril 2019
Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, a reçu ce jour le rapport de Laurence GAYTE, Députée des Pyrénées orientales, consacré à l’amélioration de la sécurisation des passages à niveau.

La sécurité aux passages à niveau représente une priorité pour l’action de l’Etat, de SNCF Réseau, et des collectivités concernées. Elle fait l’objet d’une politique active de sécurisation, de prévention et de sensibilisation des usagers de la route. Cette mobilisation de tous depuis plusieurs années a permis de réduire le nombre de passages inscrits au programme de sécurisation, passé de 437 lors de sa création en 1997 à 155 en 2018.

Pourtant, le nombre d’accidents aux passages à niveau reste trop élevé et leurs conséquences sont particulièrement dramatiques. Le Gouvernement avait donc décidé de confier à Laurence GAYTE une mission parlementaire sur l’amélioration de la sécurisation des passages à niveau. Cette mission avait pour objectif de réinterroger cette politique de sécurisation au regard des actions déjà menées en matière de sécurité routière et ferroviaire et des nouvelles solutions envisageables.

La Ministre salue la très grande qualité du travail réalisé dans le cadre de cette mission, qui s’est attachée à écouter l’ensemble des parties prenantes, ainsi que l’engagement personnel de Laurence GAYTE dans ce combat.

Le rapport formule une série de propositions qui constituent des pistes de réflexion et de travail majeures pour engager une nouvelle étape en faveur d’une politique efficace de sécurisation des passages à niveau. La Ministre réunira le 29 avril prochain le comité de suivi de la sécurité ferroviaire, instance de référence associant l’ensemble des acteurs concernés, afin de débattre de ces pistes et de décider des actions à engager.

Sans attendre, le projet de loi d’orientation pour les mobilités, qui vient d’être adopté par le Sénat, intègre plusieurs dispositions nouvelles fortes : l’obligation de réalisation d’un diagnostic de chaque passage à niveau par le gestionnaire de voirie, en associant le gestionnaire ferroviaire ; l’obligation pour les éditeurs de GPS de fournir l’information à leurs usagers sur la localisation des passages à niveau, et l’obligation pour les gestionnaires d’infrastructure de fournir ces données ; l’obligation que les véhicules de transport collectif soient équipés d’un GPS signalant la position des passages à niveau.

Ministère de la transition écologique et solidaire

Télécharger le rapport ici.