« Engageons-nous contre la haine en ligne »

« Chimpanzé analphabète », « sodomite judéo-communiste », « grosse truie noire », « juif visqueux »,
« gros nègre de merde », « la bassine à foutre judéo-nègre », « youpin perfide »….
Ces mots, d’une rare violence, sont ceux du site internet raciste, antisémite, sexiste, islamophobe,
négationniste, homophobe et xénophobe : « Démocratieparticipative ». Créé en 2016, ce site
ouvertement néonazi, dont le nom fait honte au fait démocratique, a multiplié les articles débordant
d’injures immondes visant de nombreux citoyens, et des personnalités publiques. Très connu sur la
fachosphère, ce site abject, bénéficie d’une audience inquiétante.
Le 27 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris a pourtant ordonné le blocage du site
internet en France, après avoir ordonné début octobre 2018 à neuf fournisseurs d’accès à Internet
français de rendre impossible l’accès à ce site depuis la France. Nous avions alors unanimement salué
cette démarche puissante, rare et courageuse.
Toutefois, malgré la procédure engagée, l’action des services de cybercriminalité de la Gendarmerie
nationale et la coopération des fournisseurs internet, « Democratieparticipative » est depuis quelques
jours de nouveau en ligne. Un simple changement de nom de domaine ainsi que d’hébergeur ont
permis de contourner l’interdiction. Ce faisant, le site se retrouve désormais hors de portée de toute
juridiction européenne, et il devient difficile, de fait, de le poursuivre efficacement. Pire encore : son
créateur pourra malgré les condamnations, toujours contourner l’interdiction en enregistrant le site
sous une nouvelle extension et en répétant le procédé à chaque nouveau référé.
Ce n’est pas la première fois qu’un site ou qu’un contenu d’un site disparait pour mieux réapparaitre.
En 2005, déjà, le lendemain du filtrage d’un site négationniste ordonné par la Justice, on retrouvait dix
sites « miroirs », qui reprenaient le contenu incriminé.
Trop souvent, beaucoup d’énergie est dépensée dans la lutte contre ces sites, pour un résultat nul,
voire négatif si l’on considère la publicité faite au contenu.
Malgré notre consternation et notre indignation, nous sommes plus que jamais déterminés à trouver
des solutions pour endiguer le phénomène inquiétant de la haine en ligne.
Ainsi, nous sommes prêts à faire évoluer la législation française sur la question. En effet, depuis trop
longtemps, notre droit court après la technologie et les contournements y sont trop nombreux et trop
faciles.
Nous sommes déterminés à faire avancer le sujet au niveau européen et sur la scène internationale. Il
est temps de réfléchir à un nouveau système de régulation international et européen par rapport aux
plateformes de l’internet.
Nous avons la volonté, enfin, d’associer à la réflexion les acteurs de l’Internet, les GAFAM (Google,
Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). Depuis longtemps, ils ont montré leur capacité à agir sur des
contenus pédopornographiques ou sur les atteintes au droit d’auteur. Nous les sollicitons pour que
nous trouvions, ensemble, des solutions afin d’agir sur des contenus haineux.
Nous, parlementaires, élus de la Nation, sommes malheureusement régulièrement victimes de ce
genre de propos. Toutefois, nous disposons de moyens, qu’ils soient juridiques, politiques ou
médiatiques, pour lutter contre cette violence, cette stigmatisation et cette persécution.
En revanche, beaucoup de nos concitoyens reçoivent ces injures comme des insultes personnelles et
se terrent dans le silence, imaginant qu’ils ne peuvent rien faire.
Dans un monde qui nous confronte au quotidien à la haine de certains, et qui tendrait à neutraliser
nos émotions, sous l’effet de la redondance de cette violence, il nous appartient, en tant qu’élus
responsables, en tant que citoyens engagés, de préserver notre capacité à nous indigner. Nous nous
devons d’être le relais auprès des jeunes générations, afin qu’à leur tour, ils puissent s’élever contre la
violence des mots.
Nous le devons aux victimes quotidiennes de ces propos.

Huguette Tiegna, Députée du Lot

Vendredi 14 décembre 2018, le temps s’est figé un instant au moment où, opportunément, un arc-en-ciel s’est posé au-dessus du collège de Millas.

Plus d’un millier de personnes était venu rendre hommage aux collégiens disparus il y a un an dans la collision du bus qui les ramenait chez eux.
Une marche blanche, chargée d’émotion, silencieuse, respectueuse, s’est avancée vers le lieu de l’accident où des milliers de fleurs blanches ont été déposées.
Familles, amis, élèves, professeurs, élus, autorités, citoyens de Millas et de Sant Feliu se sont recueillis et ont salué la mémoire de ces enfants partis trop tôt.

Œuvrons tous ensemble pour ne pas revivre un tel drame…… Plus jamais ça.

A la suite du débat sur l’avortement ayant eu lieu dans l’émission « Balance ton post » diffusée sur C8 le 12 octobre dernier, j’ai cosigné avec mes collègues de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, une lettre adressée à Monsieur Franck Appietto, directeur général de la chaîne.

Vous trouverez ci-joint la réponse de M. Appietto, dans laquelle il argue la liberté d’expression afin de justifier la teneur des débats. Une autre séquence s’est produite deux semaines plus tard, par laquelle des propos banalisant le viol conjugal étaient tenus. La course à l’audimat ne justifie en rien ces dérives ni la remise en cause d’un cadre pénal bien défini. C’est un véritable affront aux décennies de combat pour les droits acquis pour toutes les femmes.

Téléchargez les lettres

 

 
Élisabeth BORNE, ministre chargée des Transports, auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire
Paris, le 7 novembre 2018
                       
Communiqué de presse
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Lancement d’une mission parlementaire sur l’amélioration de la sécurisation des passages à niveau
 
 
La sécurité aux passages à niveau représente une priorité pour l’action de l’Etat, de SNCF Réseau, et des collectivités concernées. Elle fait l’objet d’une politique active de sécurisation, de prévention et de sensibilisation des usagers de la route.
 
Des actions de suppression ou d’aménagement des passages à niveau sont notamment menées, et plusieurs expérimentations ont également été engagées par SNCF Réseau ainsi que par certains gestionnaires de voiries pour tester et déployer de nouveaux modes de sécurisation : feux rouges à diodes, détecteurs d’obstacles, etc. Les actions de prévention et de sensibilisation jouent aussi un rôle essentiel, alors que 98% des accidents aux passages à niveau sont dus à un comportement inadapté des usagers de la route.
 
Malgré cette mobilisation, le nombre d’accidents aux passages à niveau reste trop élevé et leurs conséquences sont particulièrement lourdes, comme l’a rappelé douloureusement le tragique accident de Millas en décembre 2017.
 
Le Premier ministre a donc décidé de confier ce 7 novembre à Mme Laurence GAYTE, députée des Pyrénées-Orientales, une mission parlementaire auprès de Mme Elisabeth BORNE sur l’amélioration de la sécurisation des passages à niveau.
 
Il apparaît en effet utile de réinterroger la politique de sécurisation des passages à niveau au regard des actions déjà menées en matière de sécurité routière et ferroviaire et des nouvelles solutions envisageables. Cette mission doit ainsi tout particulièrement permettre de :
       dresser le bilan des actions mises en œuvre dans les plans d’actions successifs en identifiant celles qui apparaissent le plus efficaces ;
       réaliser un panorama des options retenues à l’étranger et notamment des solutions ayant démontré leur efficacité en termes de réduction du nombre d’accidents ;
       prendre en compte les principales causes des accidents récents survenus sur les passages à niveau afin de mieux cibler les propositions d’action ;
       optimiser les leviers (y compris juridiques ou financiers) et les acteurs à mobiliser pour améliorer la sécurisation des passages à niveau et proposer des actions innovantes à mettre en œuvre.
 
Cette mission pourra notamment s’appuyer sur le programme national de sécurisation, qui recense depuis plus de 20 ans les passages à niveau considérés comme prioritaires. Celui-ci fait l’objet d’un suivi et d’une mise à jour deux fois par an par une instance nationale réunissant tous les acteurs concernés (services de l’Etat, SNCF Réseau, collectivités, gestionnaires de voiries, fédérations de transporteurs, associations représentant les usagers et les victimes d’accidents collectifs).
 
La mobilisation de tous depuis plusieurs années a permis de réduire le nombre de passages inscrits à ce programme, passé de 437 passages à niveau lors de sa création en 1997 à 155 aujourd’hui, selon la dernière mise à jour établie par l’instance nationale. A la demande de la ministre, la liste des passages inscrits au programme fait par ailleurs désormais l’objet d’une publication en ligne sur le site du ministère.
 
Au-delà des moyens importants mobilisés par SNCF Réseau et les collectivités concernées, le Gouvernement renforcera les moyens consacrés par l’Etat à la sécurisation des passages à niveau, dans le cadre de la programmation des investissements de transports qui sera présentée dans le projet de loi d’orientation des mobilités. Les crédits dédiés au sein de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) seront ainsi progressivement portés de 32M€ en 2018 à 45M€ en 2022, soit une hausse d’environ 40 %.
 
La mission parlementaire aujourd’hui lancée, dont le rapport sera rendu d’ici 4 mois, constituera une nouvelle étape importante en faveur de l’efficacité de la politique de sécurisation des passages à niveau.
 
 
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Contact presse : 01 40 81 77 57
 
souvenir oreilla
Le temps de la commémoration …

Comme partout en France, le département des Pyrénées-Orientales commémore actuellement le centenaire de l’Armistice de 1918 qui a mis fin à cette « Grande Guerre » dont les survivants espéraient qu’elle soit la « der des ders ».

Les manifestations sont multiples et touchent toutes les générations, colloques, conférences, expositions, édition de livres, projets scolaires, dépôt de gerbes, inauguration d’un mémorial à Perpignan …

J’y suis d’autant plus sensible que dans ma circonscription figure le village de France ayant payé le plus lourd tribut à ce premier conflit mondial : Oreilla.

Oreilla, commune la plus touchée de France

En 1914, cette petite commune au-dessus d’Olette dans les Garrotxes, compte 138 habitants.

Trente de ses hommes sont mobilisés comme fantassins, artilleurs, zouaves, chasseurs à pied…

Dix-huit seront tués, soit 13,04% de la population alors que la moyenne nationale est à 3,53%.

Joseph FETBAL, soldat au 143e RI, fut le premier à tomber le 20 août à Dieuze (Moselle) lors de la terrible « bataille des frontières » qui fit 40 000 morts côté français. Il n’avait pas 23 ans. Les morts s’égrènent jusqu’au 7 octobre 1918, date à laquelle Joseph THUÉS, infirmier militaire, succombe à l’hôpital militaire de Rosendaël dans le Nord. Le sergent Alphonse THUÈS, son frère, décédera quant à lui en 1920 des suites de ses blessures. Les familles FETBAL, BANET et THUÈS perdent chacune trois de leurs membres, les BOTET et les SICART, chacune, deux. Les familles FELIP, HUILLET, MARGAIL, BARDIE et GRAU seront également endeuillées.

18 hommes en tout donc : 18 arbres seront plantés en leur mémoire par les enfants des écoles en 1989, le long du chemin menant à l’aire de loisirs. En réalité, 19 soldats d’Oreilla sont décédés, si l’on inclue Jean BONNEMAISON mort le 23 septembre 1915. Né à Oreilla, il vivait à Olette quand il a été mobilisé comme artilleur et c’est sur le monument aux morts de ce village voisin que son nom figure. A cela il faut ajouter quatre blessés graves, mutilés.

Oreilla, village martyr, ne se relèvera pas de cette saignée à blanc.

Toutes les familles de la 3ème circo endeuillées

De Perpignan aux Hauts Cantons, il n’existe pas une famille qui n’ait été endeuillée. Soldat anonyme ou célèbre, tels Aimé Giral, né rue Grande la Réal, ou Maurice Gravas, vigneron de Millas, tous deux champions de France 1914 de rugby, les « morts pour la France » se comptent par milliers : 6882 pour l’ensemble du département.

… sans oublier les nombreux blessés accueillis par un personnel soignant dévoué et une population généreuse leur fournissant soins et réconfort dans les hôpitaux militaires ouverts un peu partout tels ceux du Parc Ducup, de Prades ou de Vernet-les-Bains.

Notre devoir, ne pas oublier…

Ces événements et destins tragiques peuvent paraître lointains mais il est plus que jamais essentiel de se souvenir. Non seulement pour rendre hommage à ceux qui ont fait le sacrifice de leur vie, de leur jeunesse, mais aussi pour qu’ils ne l’aient pas fait en vain.

Retenons enfin les leçons de cette Histoire qu’ils ont écrite avec leur sang pour construire le monde de justice, de paix et d’harmonie qu’ils appelaient de leurs vœux.

Je vous invite à participer aux commémorations et ne pas oublier le sacrifice de ces poilus.

 

cantine collège le soler
Quand la loi EGAlim s’invite à la Semaine du Goût

Dans le cadre de la loi EGAlim et à l’occasion de la Semaine du goût, Madame la Députée, Laurence Gayte a souhaité se rendre dans un établissement scolaire de sa circonscription.
Afin de prendre connaissance des initiatives locales en matière de restauration, c’est donc au Collège Jules Verne du Soler qu’elle a rencontré, le 12 octobre dernier, la direction, le personnel, ainsi que les parents d’élèves délégués.
C’est donc avec un grand plaisir qu’elle a partagé le déjeuner bio avec toutes les personnes associées à cette visite et bien-sûr … les collégiens !

Mme Tello, chef d’établissement a souligné le remarquable travail collectif entre l’équipe de direction, l’équipe pédagogique et les enfants sur le projet pédagogique sur le développement durable. (Exemple d’actions menées : art recycling, nettoyage de plage…).

Mesures anti-gaspillage à la cantine :
• Plat proposé en demi-portion
• Pain prétranché au lieu d’un pain entier
• « Salade bar » proposé 2 fois par semaine (composition au goût de l’élève)
• Sensibilisation des élèves par le tri des déchets. Certains collégiens ont un rôle d’ambassadeurs, relais d’idées entre les élèves et la direction

Résultats en 2 ans : les déchets sont passés de 50 % à 36 %.
Chiffres clé : le Bio représente actuellement 15% des produits alimentaires proposés.

L’alimentation reste un sujet important de préoccupation des Français, avec des attentes plus fortes des consommateurs.

Avec 72 000 établissements, et 3 milliards de repas servis chaque année en France, la restauration collective demeure un levier puissant de cette transition agricole et de l’éducation à l’alimentation des jeunes générations, notamment dans le cadre de la restauration scolaire.

L’une des mesures phares du texte, l’article 11, fixe l’objectif de 50% de produits de qualité dont 20% de produits bio dans la restauration collective – cantines scolaires, hôpitaux, crèches – d’ici 2022.

Afin d’atteindre ces objectifs, le Premier ministre a annoncé le lancement d’une concertation avec les élus locaux et les opérateurs de la restauration collective. Par ailleurs, plusieurs mesures issues de la feuille de route des Etats généraux de l’alimentation permettront de mieux accompagner les acteurs de la restauration collective, notamment avec l’objectif d’élaboration de 500 projets alimentaires territoriaux d’ici 2020.

inclusion scolaire blanquer

La semaine dernière, une proposition de loi relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap était présentée dans l’hémicycle. J’ai été interpellée pour expliquer mon vote. Afin de dissiper certains malentendus, je l’ai fait en recevant à ma permanence les représentants de plusieurs associations œuvrant en faveur d’enfants en situation de handicap dans ma circonscription. Je le fais également ici.

Contrairement à ce qui a été dit sur fond de polémique, des débats fournis ont bien eu lieu sur ce sujet fondamental car, au-delà des clivages et des enjeux politiques, accueillir ces élèves répond à la fois à une exigence de justice et de solidarité.

En effet, ce projet a bien été correctement examiné et débattu en commission des affaires culturelles et de l’éducation, mercredi 3 octobre, soit 8 jours avant son passage dans l’hémicycle, et ce, après de multiples auditions notamment celle de M. le Ministre de l’Education nationale. Chaque groupe politique a donc pu poser des questions et proposer des amendements au sein de cette commission.
Il est apparu que cette proposition de loi qui se cantonne à la question de la formation des AESH sans répondre aux besoins actuels des enfants ou des accompagnants, ignore l’ensemble des lois qui existent déjà et le travail engagé par le gouvernement : à l’œuvre depuis 16 mois et après un temps de consultation, il a présenté, en juillet 2018 , la trajectoire de mise en place d’une stratégie globale de société inclusive.
Le chantier pour une école inclusive est donc bien en cours, je vous invite à consulter :

http://www.education.gouv.fr/cid132935/ensemble-pour-l-ecole-inclusive.html&xtmc=inclusion&xtnp=1&xtcr=5

Pour preuve :

Ainsi, depuis 2017, beaucoup de choses ont été réalisées pour l’accompagnement des élèves : rentrée 2018, 341.500 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans les écoles et établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale, soit 20.000 de plus qu’en 2017.
Objectif à l’horizon 2022 : scolarité normale pour l’ensemble de ces élèves.

Plusieurs chantiers engagés par ce gouvernement :
  •  Ouverture de 10 900 postes supplémentaires d’AESH en 2018
    (nombre total d’accompagnants porté à plus de 40 000)
  • Budget 2019 : financement prévisionnel de 12 400 emplois d’AESH supplémentaires.
  • Assouplissement des conditions d’accès à la fonction d’accompagnant (décret du 27 juillet 2018)
  • Organisation d’une concertation nationale auprès du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), des parents d’enfants en situation de handicap, des organisations syndicales et des accompagnants, pour rénover le dispositif d’accompagnement des élèves en situation de handicap (conclusions fin octobre pour une application à partir de la rentrée 2019).
    Attendons que les acteurs rendent leur conclusion avant de légiférer !
  • Création de 100 postes d’enseignants ressource supplémentaires pour continuer à améliorer la formation du personnel éducatif
  • Mise en place d’une collaboration accrue avec le secteur médico-social au sein des établissements pour assurer une meilleure formation des enseignants et des personnels d’encadrement
  • Lancement de l’expérimentation de pôles inclusifs d’accompagnement localisés dans chaque académie, dans l’objectif de mieux coordonner les moyens d’accompagnement.
    – 253 ouvertures de classes ULIS
    – 53 Unités d’enseignement externalisées permettant à des élèves de sortir des établissements spécialisés
    – 180 Unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMA) prévues sur la durée du 4ème plan autisme (2018-2022)

La question de l’école inclusive est trop importante et sérieuse pour être traitée partiellement, maladroitement, avec des propositions non souhaitables et avec des approximations comme cela était le cas dans la proposition de loi présentée en commission dont, soit dit en passant, les enseignants étaient absents !!

Si j’avais été convaincue que cette loi était juste et adaptée, vous pouvez être assurés que je l’aurais votée.

NOUS DEVONS FAIRE PLUS ET MIEUX

Au niveau local et sous l’égide de Monsieur le Préfet, je propose une concertation avec tous les acteurs, associations et institutionnels pour contribuer à la rénovation du dispositif d’accompagnement des élèves en situation de handicap en mettant l’enfant au cœur du dispositif.

Laurence Gayte

 

 

 

stéphane travert

Paris, le 15 octobre 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE

Stéphane Travert annonce le versement de 4,3 milliards d’aides PAC aux agriculteurs

Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’alimentation annonce que le paiement des avances des aides PAC 2018 arrivera sur les comptes des agriculteurs à compter du 16 octobre, conformément aux engagements pris d’un retour à la normale du calendrier de paiement des aides pour la campagne 2018.

Ainsi, environ 4,3 milliards d’euros seront versés dès le 16 octobre au titre des aides du 1er pilier de la PAC et de l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN). Ces avances concernent les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs) et la plupart des aides couplées animales (aides aux bovins allaitants et laitiers, aide ovine et aide caprine) ainsi que, pour l’Hexagone, l’ICHN1.

Afin d’améliorer la trésorerie des exploitations, notamment des exploitations touchées par la sécheresse, les taux de ces avances sur les aides PAC ont été augmentés à 70 % des montants finaux pour les aides directes (au lieu de 50 %) et à 85 % des montants finaux pour l’ICHN (au lieu de 75%). Les agriculteurs dont les dossiers n’auront pas pu être finalisés pour le paiement de cette première avance bénéficieront de nouvelles liquidations fin octobre et courant novembre. Le versement du solde de l’ensemble de ces aides s’effectuera en décembre 2018.

1 Ces paiements concernent précisément 90 % des bénéficiaires du paiement de base, 70 % des bénéficiaires du paiement vert et 90 % des exploitants éligibles à l’ICHN. Conformément à la réglementation européenne, l’avance du paiement vert est versée aux exploitants dans les départements ayant retenu une période de présence des cultures dérobées se terminant avant le 16 octobre. De même, les avances des aides animales sont versées pour les exploitants dont la période de détention obligatoire des animaux est achevée au 16 octobre.

Stéphane Travert déclare : « Je me félicite de ces versements qui concrétisent le retour à la normale du calendrier de paiement pour la campagne 2018. Ces avances vont constituer une bouffée d’oxygène pour la trésorerie des exploitations, notamment celles touchées par la sécheresse. Je remercie les services centraux et déconcentrés du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, et ceux de l’Agence de Services et de Paiement, pour leur mobilisation qui permet d’honorer les engagements pris dès mon arrivée au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ».

Piégeage des alouettes des champs, grives, merles noirs et vanneaux huppés

Mme Laurence Gayte attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’autorisation du piégeage des alouettes des champs, des grives, des merles noirs, ainsi que des vanneaux huppés. Alors que l’effondrement des oiseaux des champs est constaté, que près de 30 % de la population d’alouettes des champs a disparu, il serait intéressant que dans le cadre du plan biodiversité et de la concertation mise en œuvre, le piégeage de ces oiseaux soit reconsidéré, au regard de l’état de conservation de ces espèces.

Évidemment, ces pièges ne sont pas la cause première de cette diminution, l’accélération des pratiques agricoles et l’utilisation de pesticides restent la première source de ce massacre, mais ils y contribuent. Et dans ce nouveau cadre établi renforçant la protection des espèces les plus menacées, il serait peut-être utile d’étudier la ré-autorisation des mêmes quotas de prélèvements et d’y préférer leur diminution, afin de protéger ces espèces. Elle le remercie de la réponse qu’il pourra lui apporter.

saint-charles marché
Dossier Saint Charles International : contrôles phytosanitaires des végétaux en provenance du Maroc
Un accord bilatéral France-Espagne concluant

Confrontés il y a quelques mois à une situation mettant en péril la pérennité des activités de la plateforme Saint-Charles, Messieurs Denis GINARD, Henri RIBES et Cyril GORNES, respectivement Président, Vice-président et Directeur Général des Services, ont fait preuve de ténacité et de détermination pour porter et défendre ce dossier auprès des instances les plus hautes.

Sollicitée par ces derniers, j’ai soutenu leur demande et n’ai cessé de défendre les intérêts économiques des entreprises locales et des milliers d’emplois directs et indirects qui en dépendent.

Par un courrier du Ministère de l’Agriculture en date du 3 septembre 2018, la Direction Générale de l’Alimentation adressait à M. Cyril GORNES le retour positif des autorités espagnoles relatif à l’organisation des contrôles phytosanitaires des végétaux en provenance du Maroc. En effet, à compter du 1er novembre 2018, ces contrôles seront systématiquement effectués au point d’entrée communautaire (PEC) de Perpignan – Saint Charles.

Je suis heureuse d’avoir pu contribuer à l’appui de ce dossier auprès des Ministères de l’Agriculture et de l’Economie, et satisfaite d’apprendre, par courrier officiel (cf pièce jointe), le dénouement positif de cette affaire.

Les enjeux impliqués dans ce dossier sont saufs et je me réjouis de la réactualisation de cet accord franco-espagnol.

Laurence GAYTE

Télécharger ici la pièce jointe